J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15345
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Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
NOR : DEFF0202083A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var) ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 22 juillet 2002,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. » par :
« Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée, pour le centre technique des systèmes navals et pour le service des programmes navals à Toulon (Var). » par :
« Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er du présent arrêté pour :
- le centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) ;
- le centre technique des systèmes navals à Toulon (Var) ;
- le service des programmes navals à Toulon (Var).
Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues aux seuls alinéas c et d de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé pour :
- le centre de formation technique (CFTN) à Toulon (Var) ;
- la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) à Toulon (Var) en ce qui concerne les personnels de la délégation générale pour l'armement en fonction dans ce service. »Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
C. Guedj